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Maisons et Manoirs
11 Rue Géneral de Gaulle
32140 Masseube


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Comment acheter une maison

1.Faire une offre


Une fois que le vendeur a accepté votre offre sur un bien, l'agent immobilier contacte le Notaire pour organiser la rédaction du premier contrat, le Compromis de Vente. Les notaires sont des agents publics, nommés par le ministre de la Justice et, à ce titre, ils sont investis d'une délégation de pouvoirs publics. Le recours à un notaire est nécessaire pour conclure un contrat de mariage, effectuer des ventes immobilières (en raison du registre foncier), faire un testament, etc. Les règles d'éthique applicables au notaire signifient qu'il peut agir seul pour représenter deux parties dans un acte unique, pour le vendeur et l'acheteur d'une propriété. Cependant, chaque partie peut demander son propre notaire, sans augmenter le coût de l’opération : en fait, les frais de notaire sont essentiellement basés sur l'acte, de sorte que si deux notaires sont impliqués dans la mise en œuvre d'une vente ou d'un prêt hypothécaire, les frais sont les mêmes que s'il y avait eu un notaire et seront simplement répartis entre eux. Cependant, le plus souvent, le vendeur et l'acheteur utiliseront le même notaire pour plus de rapidité et de facilité.

2.Le Compromis de Vente (Ou Sous Seing Privé)

Le Compromis de Vente ou Sous-Seing Privé définit les termes et conditions de l'achat et gère le calendrier de la vente. Les deux parties sont liées à l'achat de la propriété sous diverses conditions - «clauses suspensives» - qui doivent être remplies avant la fin, comme l'obtention d'une hypothèque par exemple. Une fois les conditions remplies, la vente aura lieu. Si les conditions ne sont pas remplies, les deux parties se libèrent de l'engagement et l'acompte est restitué à l'acheteur.

3.Période de réflexion de dix jours

Il y a une période de réflexion de dix jours après la première étape du contrat, la signature du compromis. Cela commence le lendemain de la signature du contrat si celui-ci est réalisé en présence du Notaire en France. Si vous signez par procuration, le délai de réflexion de dix jours commence le lendemain du réception du copie par mail ou courrier. À tout moment au cours de la période de réflexion de dix jours, vous pouvez vous retirer de l'achat sans fournir de motif et votre dépôt doit être retourné dans les 21 jours suivant la date du retrait. Le vendeur ne bénéficie pas d'une période de réflexion. L'acompte est versé pendant cette période et peut aller jusqu'à 10% du prix d'achat et doit être payé directement au notaire. Cet argent reste le vôtre et est conservé par le notaire ou l'agent immobilier dans un compte spécial appelé Compte Sequestre, jusqu'à ce que l'achat soit terminé.

4.Expertises

Pour rédiger le Compromis de Vente (ou Sous-Seing Privé), le Notaire doit préalablement avoir en sa possession les études obligatoires, toutes à la charge et à la charge du vendeur et pour l'information de l'acheteur. Ces enquêtes sont: plomb / termites / amiante / efficacité thermique / électricité & gaz / assainissement. Les vendeurs de propriétés avec piscines sont tenus de commander un rapport sur les caractéristiques de sécurité de la piscine.


5.L'étape intermédiaire

Cela fait suite à la période de réflexion de dix jours suivant la signature du Compromis de Vente et prend généralement environ trois mois. Pendant ce temps, le notaire et son personnel effectueront les différents contrôles et recherches et informeront les organismes nécessaires de la vente potentielle. Pendant cette période, les prêts hypothécaires sont également généralement complétés et émis.

La responsabilité des acheteurs à ce stade est de fournir au notaire tous les documents en suspens, tels que les certificats de naissance et de mariage. Il est également de la responsabilité des acheteurs de s'assurer que le solde final est déposé sur le compte du notaire à temps pour l'acte de vente final. À ce stade, la responsabilité des vendeurs est de fournir au notaire tous les documents en suspens, tels que les garanties pour tout travail sur la propriété par des artisans inscrits, ainsi que toutes les factures qu'ils peuvent avoir qui peuvent être utilisées contre leur gain en capital - le cas échéant.

6. Achèvement - l'Acte de Vente

L'étape finale est la signature de l'Acte Authenique ou de l'Acte de Vente. Les fonds doivent être transférés sur le compte du notaire au moment de la signature et il est donc conseillé de faire en sorte que cela se produise en laissant une certaine latitude. Le vendeur doit faire visiter la propriété pour un état des lieux avant la signature finale ou l'agent peut le faire en son nom. Une fois l'Acte de Vente est prêt, le vendeur et l'acheteur se rencontrent dans le bureau du notaire pour signer et payer le solde du prix d'achat, des frais juridiques et des taxes au notaire. L'assurance habitation doit également être organisée avant le moment de la signature.

L'Acte Authenique est exécuté par le notaire en présence de toutes les parties sauf si une procuration a été préalablement établie. L'Acte contient toutes les informations présentes dans le Compromis de Vente ainsi que la mention de tous les contrôles notariaux effectués.

Si la propriété est hypothéquée, l'hypothèque sera remboursée sur les fonds par le notaire et le solde restitué au vendeur. Si l'acheteur achète avec une hypothèque, celle-ci est également administrée par le notaire et encourra des frais supplémentaires, calculés par le notaire au moment du compromis de vente. Des déclarations seront faites aux autorités fiscales par le notaire. La possession a généralement lieu immédiatement après la signature de l'Acte.

7. Coûts et frais

Frais d'agence

Les frais d'agence en France varient en fonction de la valeur du bien et sont, dans la plupart des cas, à la charge de l'acquéreur. Ils sont généralement inclus dans le prix annoncé, où il convient de préciser leur montant.

Frais de notaire

Ceux-ci représentent environ 7,5% du prix d'achat mais ne sont pas inclus dans le prix annoncé. Ceux-ci s'ajoutent au prix annoncé.

Frais hypothécaires

Ceux-ci sont calculés sur une échelle fixe et représentent environ 0,5 à 1% de la valeur hypothécaire. Le Notaire vous communiquera le chiffre approximatif lors de la signature du Compromis de Vente

TVA
Cette somme est payable par le vendeur sur toute propriété en construction ou datant de moins de cinq ans.